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See the full definition for appellant … 2012-05-25 Wat is een appellant? De appellant is de eisende partij in hoger beroep. De gedaagde partij in hoger beroep heet de geïntimeerde. De appellant is vrijwel altijd de partij die de procedure, waartegen hoger beroep ingesteld is, verloren heeft.
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appellant: n the party who, dissatisfied with the disposition of a case on the trial level, appeals to a higher court.
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Vous pouvez également obtenir un formulaire de demande en appelant l'ARC au 1-800-959-2221. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "en appelant" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. en appelant - Traduction anglaise – Linguee En appelant definition in French dictionary, En appelant meaning, synonyms, see also 'appel',appelet',appellation',appellatif'. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Many translated example sentences containing "en les appelant" – English-French dictionary and search engine for English translations.
du Conseil du Comté/Conseil régional ou en appelant le 1177 (Vårdguiden).
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2 mai 2008 Huile de palme : Unilever cède à la pression de Greenpeace en appelant à un moratoire immédiat sur la déforestation en Indonésie. 16 mars 2010 211, la ligne téléphonique offrant de l'aide dans les domaines des services sociaux, a relié 494,586 Ontariens à des services de base en 2009. 26 juin 2015 Vidéo - PARIS - 26 JUIN 2015 - "Je suis furieux !" Le créateur américain Rick Owens n'a pas du tout apprécié le message de l'un de ses 29 janv. 2019 Eric Drouet a pris ses distances avec le communiqué de son groupe Facebook, qui appelait samedi "à un soulèvement sans précédent par 10 févr. 2017 Kellyanne Conway a voulu faire de "la publicité gratuite" pour la ligne de vêtements de la fille du président américain, après que celle-ci a été 15 juin 2016 Barack Obama s'en est vivement pris à Donald Trump qui, au lendemain du drame, est revenu à la charge contre les musulmans.
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appellant definition: someone who appeals for a legal or official decision to be changed: . Learn more.
appelai. called ▽.
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